15. Préparation et soumission des demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

30 Jun 2014

Tip15English.jpg

Un déversement d’hydrocarbures peut être synonyme de manque à gagner pour des entreprises, organisations et individus divers. En dépit de tous les moyens mis en oeuvre, les opérations de nettoyage peuvent s’avérer très longues et coûteuses. Les secteurs de la pêche et du tourisme sont souvent les plus touchés par les dommages aux biens et les préjudices économiques causés par un arrivage d’hydrocarbures sur un littoral. Un régime d’indemnisation est toutefois prévu pour les entreprises et les individus financièrement affaiblis par les conséquences d’un déversement d’hydrocarbures.

Ce document conseille sur les informations à conserver et les pièces justificatives à fournir en appui d’une demande d’indemnisation. Il explique également le processus de préparation et de soumission d’une demande. Applicable principalement aux déversements d’hydrocarbures causés par des navires, il contient un grand nombre de points également valables pour les déversements d’hydrocarbures provenant d’autres sources.

Categories: Technical Information Paper (TIPS) , Compensation